politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 août 2025


TABLE DES MATIÈRES 

1. Collecte et utilisation des renseignements personnels

2. Fondements juridiques du traitement

3. Divulgation des renseignements personnels 

4. Collecte d’informations auprès des enfants 

5. Sécurité 

6. Liens vers des sites tiers

7. Témoins (cookies) et publicités

8. Désactivation des communications

9. Vos droits
10. Mots de passe 

11. Modifications de la politique de confidentialité 

12. Réponse aux signaux « Ne pas me suivre » 

13. Remarque concernant les espaces de publication publics 

14. Transferts internationaux de données 

15. Autre collecte de renseignements 

16. Données de santé – Health Connect

17. Moralité de la plateforme et utilisation 

18. Cession 

19. Vos droits en matière de confidentialité dans les États américains

20. Contacter notre responsable de la confidentialité 

21. Utilisateurs canadiens : Vos droits selon la LPRPDE 

22. Droits à la vie privée au Québec 


CrowdChange Inc. (« nous », « notre », « nos » ou « CrowdChange ») s’engage à protéger votre vie privée. Nous devons recueillir certains renseignements personnels afin de faciliter les services offerts par l’intermédiaire de nos sites Web, des sites partenaires white label, des applications mobiles et d’autres contenus médiatiques (collectivement, les « Services ») qui sont détenus ou contrôlés par CrowdChange. La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») vise à vous informer sur nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels par CrowdChange. Les renseignements recueillis par CrowdChange varient selon les interactions de l’utilisateur avec la plateforme.

(La plateforme CrowdChange ne peut pas être utilisée pour des campagnes de financement participatif, sauf si tous les fonds recueillis sont versés directement dans le compte bancaire d’un organisme de bienfaisance enregistré, d’un organisme désigné 501(c)(3), 501(c)(7) ou d’un organisme enregistré équivalent.)


La présente Politique de confidentialité régit les pratiques de traitement des données de CrowdChange en lien avec ses Services et vise à se conformer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Veuillez ne pas utiliser les Services de CrowdChange si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions de la présente politique de confidentialité.


Votre utilisation des Services est également régie par les Conditions d'utilisation de CrowdChange.


1. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Le terme « renseignements personnels » désigne toute information permettant d’identifier une personne, comme son nom, son numéro de téléphone, son adresse courriel ou son adresse postale. Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous :


Utilisez nos services en tant que partenaire ou donateur via un site white label partenaire
 
Lorsque vous utilisez nos services, il peut vous être demandé de fournir des renseignements d’inscription permettant de vous identifier. Nous recueillons des renseignements personnels et liés à votre activité, notamment : votre nom, votre adresse courriel, votre date de naissance, le nom de votre campagne de collecte de fonds, le nom de l’organisme pour lequel vous collectez des fonds, l’objectif de votre campagne, votre photo, un aperçu de votre campagne dans la section « À propos », les noms des équipes de collecte de fonds, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, ainsi que toute autre information que vous fournissez dans le cadre de votre activité ou de votre/vos campagne(s) de collecte de fonds. Nous utilisons ces renseignements pour fournir nos Services et, avec votre consentement lorsque requis, pour vous envoyer des messages promotionnels au sujet de nos Services.

CrowdChange soutient les campagnes de collecte de fonds, où les utilisateurs peuvent créer des pages ou événements de collecte de fonds personnels au nom d’un organisme à but non lucratif partenaire ou d’une cause, via un site white label partenaire. Dans ce cas, nous recueillons les mêmes renseignements que pour les autres campagnes, et nous pouvons les partager avec l’organisme partenaire, conformément à la présente Politique de confidentialité.


Faire un don, un achat ou interagir avec un site white label partenaire


 Lorsque vous effectuez un don, un achat ou interagissez avec un site white label partenaire, nous pouvons recueillir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse postale et vos renseignements de facturation. Si votre don ou achat est effectué par le biais de notre programme de sites white label partenaires, le partenaire ou le tiers hébergeant la campagne collecte et conserve les renseignements que vous fournissez. Nous utilisons ces renseignements pour fournir nos Services, vous envoyer des messages promotionnels, et générer des rapports pour nos partenaires sur leurs événements et campagnes.


De plus, le partenaire ou le tiers responsable de la campagne peut vous poser des questions supplémentaires. CrowdChange n’est pas responsable de la nature, du contenu ou des conséquences de ces demandes, et ne surveille ni ne contrôle ces communications. La décision d’y répondre est entièrement volontaire. Toutefois, en fournissant des renseignements, vous reconnaissez et acceptez que ceux-ci puissent être recueillis, conservés et utilisés par le partenaire ou le tiers conformément à leurs propres pratiques de confidentialité. CrowdChange n’assume aucune responsabilité à l’égard de la gestion ou de la protection de ces renseignements par le partenaire ou le tiers.


Envoyer des photos
Lorsque vous téléversez une photo, celle-ci sera visible publiquement par toute personne consultant votre profil ou votre page de collecte de fonds. De plus, lorsque vous nous envoyez une photo ou un message par courriel, message texte, Instagram, Snapchat ou autre, nous pourrions en prendre une capture d’écran afin de fournir nos Services, ce qui peut inclure le partage de votre photo en ligne ou sur les réseaux sociaux.


Contacter le service à la clientèle
Si vous communiquez avec nous pour poser une question, faire un commentaire ou une plainte, il pourrait vous être demandé de fournir des renseignements permettant de vous identifier (comme votre nom ou votre adresse courriel), ainsi que toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité (au besoin) et répondre rapidement à votre demande. Nous pouvons aussi conserver ces renseignements afin de mieux vous assister à l’avenir et améliorer notre service à la clientèle ainsi que nos offres de services.


2. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT


Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois applicables, de manière transparente et équitable. Nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

  • Consentement (Article 6(1)(a) du RGPD) : Nous nous appuyons sur votre consentement, lorsqu’il est requis, pour vous envoyer des messages promotionnels concernant nos Services.
  • Nécessité contractuelle (Article 6(1)(b) du RGPD) : Nous traitons vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour établir et exécuter un contrat avec vous, notamment pour fournir nos Services et répondre à vos demandes ou questions.


3. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants et aux parties suivantes :


Partenaires et affiliés


Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les organisations auxquelles vous faites un don ou avec lesquelles vous interagissez, ainsi qu’avec leurs affiliés ou d’autres entités agissant en leur nom. Par exemple, si CrowdChange héberge un site White Label exploité par un partenaire ou un tiers, nous partagerons vos renseignements personnels avec ce partenaire ou tiers. Avec votre consentement, lorsque requis, ces partenaires, tiers et affiliés peuvent utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. CrowdChange n’a aucun contrôle sur la manière dont ces partenaires ou tiers utilisent ou protègent vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur leurs pratiques de confidentialité, veuillez consulter leurs sites Web respectifs.


Veuillez noter que les organisations partenaires avec lesquelles vous interagissez ou auxquelles vous faites un don peuvent télécharger une copie de vos renseignements personnels dans leurs propres bases de données. Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés de leur base de données, vous devrez communiquer directement avec l’organisation concernée.


Fournisseurs de services


Nous pouvons transférer (ou autrement rendre accessibles) vos renseignements personnels à nos affiliés, partenaires et autres tiers qui fournissent des services en notre nom. Ces fournisseurs de services peuvent héberger nos serveurs, envoyer des communications en notre nom ou traiter des transactions.

Nos fournisseurs de services reçoivent uniquement les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou divulguer les renseignements personnels à leurs propres fins.


Tous les services de traitement des paiements pour les dons effectués sur la plateforme CrowdChange sont assurés par des fournisseurs tiers, tels que Stripe. CrowdChange ne conserve ni ne contrôle les données de paiement et ne traite ni ne transfère les fonds. Le respect des lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) ou de financement du terrorisme, y compris celles régies par le CANAFE, est assuré par ces fournisseurs de services de paiement tiers.


Vente d’entreprise


Nous pouvons transférer tout renseignement vous concernant à titre d’actif dans le cadre d’une fusion ou d’une vente (y compris un transfert effectué dans le cadre de procédures d’insolvabilité ou de faillite) concernant tout ou partie de nos activités, ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une vente d’actions ou de tout autre changement de contrôle.


4. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS AUPRÈS DES ENFANTS


Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, ou de moins de 16 ans dans l’Union européenne (« UE »), et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels à leur sujet. Si nous découvrons que nous détenons de tels renseignements, nous les détruirons.


5. SÉCURITÉ


Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques visant à protéger les renseignements personnels que nous détenons contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.


Cela dit, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 %. Si nous apprenons qu’il y a eu une atteinte à nos systèmes de sécurité, nous pourrions tenter de vous en aviser par voie électronique afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. En utilisant nos Services, en y accédant ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique au sujet de questions liées à la sécurité, à la confidentialité et à l’administration de nos Services.


Nous pourrions afficher un avis dans nos Services en cas d’atteinte à la sécurité. Nous pourrions également vous envoyer un courriel à l’adresse que vous nous avez fournie dans de telles circonstances. Selon votre lieu de résidence, vous pourriez avoir le droit légal de recevoir un avis écrit en cas d’atteinte à la sécurité.


6. LIENS VERS DES SITES TIERS


Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites que CrowdChange ne possède ni n’exploite. Nous offrons aux partenaires et aux organisateurs d’événements la possibilité d’inclure des liens vers des sites Web tiers pour la commodité des utilisateurs. Ces liens ne constituent pas une approbation ni une recommandation des sites liés.

Les sites Web liés ont leurs propres politiques de confidentialité, avis et conditions d’utilisation, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web, et nous n’assumons donc aucune responsabilité quant à la manière dont les organisations qui les exploitent peuvent recueillir, utiliser, divulguer, sécuriser ou autrement traiter vos renseignements personnels.


7. TÉMOINS (COOKIES) ET PUBLICITÉS


Nous, ainsi que nos partenaires et les tiers avec lesquels nous collaborons, utilisons des témoins (cookies) et d’autres technologies similaires, telles que des pixels espions (balises Web), pour recueillir des renseignements sur votre interaction avec nos serveurs (comme les adresses IP, le type d’appareil, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur notre plateforme). Nous recueillons et utilisons ces renseignements afin de mieux comprendre comment les utilisateurs utilisent nos Services et pour optimiser notre plateforme et notre offre de services. Nous pouvons également recueillir des témoins, y compris des témoins Adobe ou flash, ainsi que des balises Web.


En particulier, nous utilisons Google Analytics pour mesurer votre interaction avec nos Services et améliorer votre expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics et les mécanismes de désactivation, veuillez consulter la page des principes de sécurité et de confidentialité de Google Analytics. Google fournit également une politique de confidentialité complète ainsi que des instructions pour vous désinscrire de Google Analytics.


Il existe plusieurs façons de gérer les témoins. Vous pouvez contrôler leur utilisation au niveau de votre navigateur en configurant celui-ci pour qu’il accepte ou désactive les témoins, ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un nouveau témoin est reçu. Veuillez noter que si vous rejetez certains témoins, vous pourrez tout de même utiliser nos Services, mais certaines fonctionnalités ou sections de ceux-ci pourraient être restreintes.


8. DÉSACTIVATION DES COMMUNICATIONS


Vous pouvez refuser de recevoir des courriels, des messages texte ou du courrier promotionnels de notre part au moment de votre inscription ou lorsque vous nous fournissez vos renseignements. Vous pouvez également vous désinscrire de nos communications promotionnelles par courriel ou message texte en suivant les instructions incluses dans ces messages, ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : support@crowdchange.co.


Si vous choisissez de vous désinscrire, nous pourrons néanmoins vous envoyer des messages transactionnels, tels que des courriels concernant votre compte ou notre relation d’affaires en cours.


9. VOS DROITS


Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les mettre à jour et de corriger toute inexactitude qui se trouve dans les renseignements que nous détenons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.


Pour demander l’accès à vos renseignements personnels, leur mise à jour ou la correction d’inexactitudes, vous pouvez nous contacter par courriel ou par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pourrions vous demander certains renseignements personnels afin de vérifier votre identité avant de donner accès à vos dossiers.


De plus, si vous vous trouvez dans l’Union européenne, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Obtenir la confirmation de l’existence ou non de vos renseignements personnels et être informé de leur contenu et de leur source, en vérifier l’exactitude et demander qu’ils soient complétés, mis à jour ou modifiés ;

  • Demander la suppression, l’anonymisation ou la limitation du traitement de vos renseignements personnels lorsque ceux-ci sont traités en violation de la loi applicable ;

  • Vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos renseignements personnels dans tous les cas ;

  • Recevoir une copie électronique de vos renseignements personnels, que ce soit pour votre usage personnel ou afin de les transférer à un autre fournisseur de services (portabilité des données) ;

  • Déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.


10. MOTS DE PASSE


Bien que plusieurs de nos Services soient accessibles au public, l’accès à vos renseignements de compte ainsi qu’à certaines fonctionnalités est réservé aux utilisateurs disposant d’un identifiant et d’un mot de passe. Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, vous devez garder votre mot de passe confidentiel et ne le divulguer à aucune autre personne.


Veuillez nous aviser immédiatement si vous croyez que la confidentialité de votre mot de passe a été compromise ou qu’il a été utilisé de manière abusive. De plus, assurez-vous toujours de vous déconnecter et de fermer votre navigateur à la fin de votre session.


Veuillez noter que nous ne vous demanderons jamais de divulguer votre mot de passe par téléphone ou par courriel non sollicité. CROWDCHANGE N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS EFFECTUÉES SUR VOTRE COMPTE LORSQU’UN UTILISATEUR EST CONNECTÉ À L’AIDE DE VOTRE IDENTIFIANT ET DE VOTRE MOT DE PASSE.


11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Lorsque des modifications sont apportées, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette politique et publierons un avis à cet effet dans nos Services.


En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par courriel ou par message. Nous vous encourageons fortement à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.


12. NOTRE RÉPONSE À L’OPTION « DO NOT TRACK » (NE PAS ME SUIVRE)


Nous ne prenons pas en charge l’option « Do Not Track » (Ne pas me suivre) offerte par certains navigateurs, et nous ne participons actuellement à aucun cadre ou mécanisme de « Do Not Track » qui nous permettrait de répondre aux signaux ou autres instructions de votre part concernant la collecte de vos renseignements personnels.

Bien que nous ne répondions pas à ces signaux pour le moment, nous respectons les préférences de retrait exprimées, comme indiqué à la section 19.


13. REMARQUE CONCERNANT LES ESPACES DE PUBLICATION PUBLICS


Veuillez noter que tout renseignement que vous incluez dans un message publié dans un espace de publication public est accessible à toute personne ayant accès à Internet. Par exemple, si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes connaissent votre adresse courriel, ne l’incluez pas dans un message publié publiquement.


FAITES PREUVE D’UNE GRANDE PRUDENCE LORSQUE VOUS DIVULGUEZ DES RENSEIGNEMENTS DANS DES ESPACES DE PUBLICATION PUBLICS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L’UTILISATION, PAR DES TIERS, DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS DIVULGUEZ DANS CES ESPACES.


14. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES


Si vous choisissez de nous fournir des renseignements, nous pourrions les transférer à nos partenaires, affiliés, filiales ou à d’autres tiers, au-delà des frontières, c’est-à-dire de votre pays ou territoire vers d’autres pays ou territoires à travers le monde.


Si vous visitez notre plateforme depuis l’Union européenne (UE) ou d’autres régions dont les lois sur la collecte et l’utilisation des données diffèrent de celles des États-Unis ou du Canada, veuillez noter que vous transférez vos renseignements personnels vers les États-Unis, le Canada ou d’autres juridictions qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que l’UE.


Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez comprendre que :


  • Vos renseignements personnels seront utilisés aux fins décrites précédemment, conformément à la présente Politique de confidentialité ;

  • Vos renseignements personnels pourront être transférés aux États-Unis, au Canada et dans d’autres juridictions, tel qu’indiqué ci-dessus.


15. AUTRE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS


En plus de la définition des renseignements personnels figurant à la section 1, les renseignements personnels peuvent également inclure des données sur la santé ou d’autres informations que vous soumettez lorsque vous utilisez nos outils interactifs. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels identifiables à moins que vous ne nous les fournissiez volontairement et en toute connaissance de cause.


Nous ne demandons pas aux visiteurs de s’enregistrer ou de nous fournir des renseignements pour consulter le site Web. CrowdChange recueille uniquement des renseignements personnels identifiables lorsqu’un utilisateur les soumet volontairement.


Comme indiqué à la section 4, notre site Web n’est pas destiné aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à propos d’enfants de moins de 13 ans. Nous respectons la loi fédérale américaine Children’s Online Privacy Protection Act of 1998 (COPPA) sur la protection de la vie privée des enfants en ligne.


16. DONNÉES DE SANTÉ – HEALTH CONNECT


Les applications CrowdChange peuvent accéder à des données provenant de Apple Health, Android Health Connect, Garmin, Strava et Fitbit afin de prendre en charge des fonctionnalités liées à l’activité physique. Les données que nous recevons se limitent uniquement aux activités physiques — en particulier, les types d’entraînements et leur durée, le nombre de pas et la distance parcourue. Ces renseignements sont utilisés exclusivement pour attribuer des récompenses d’activité aux utilisateurs dans le cadre de leur participation à des campagnes de financement au profit d’organismes sans but lucratif partenaires.


Nous ne recueillons ni ne partageons aucun renseignement issu de dossiers médicaux des utilisateurs. Aucun renseignement de santé personnel autre que les types d’activités mentionnés ci-dessus n’est consulté, stocké ou transmis par CrowdChange.


Les utilisateurs conservent un contrôle total sur leur connexion à Android Health Connect et peuvent choisir de l’activer ou de la désactiver en tout temps via l’écran Suivi d’activité dans l’application.


17. MORALITÉ DE LA PLATEFORME ET UTILISATION


CrowdChange s’engage à maintenir un environnement respectueux, sécuritaire et éthique pour tous les utilisateurs. Bien que CrowdChange n’ait pas l’obligation de surveiller de manière proactive le contenu généré par les utilisateurs ou les collectes de fonds, nous nous réservons le droit de surveiller, examiner ou supprimer tout contenu, à notre entière discrétion, afin d’assurer le respect de la présente section ou de protéger l’intégrité de la plateforme.


Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services pour créer, promouvoir ou soutenir des événements, des campagnes ou du contenu qui :

  • Enfreignent toute loi ou réglementation applicable ;

  • Font la promotion de la discrimination, des discours haineux, de la violence ou du harcèlement envers des individus ou des groupes en raison de leur race, origine ethnique, religion, genre, orientation sexuelle, handicap ou toute autre caractéristique protégée ;

  • Encouragent des activités illégales ou l’usage de substances interdites, y compris la collecte de fonds pour des activités illégales ou prohibées telles que le terrorisme, les groupes haineux, les armes ou les drogues illicites ;

  • Contiennent des informations frauduleuses, trompeuses ou mensongères, notamment en ce qui concerne l’identité, l’affiliation ou l’objectif réel d’une campagne de financement ;

  • Sont obscènes, pornographiques ou autrement offensants ;

  • Portent atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou l’utilisation non autorisée de contenu protégé ;

  • Sont contraires aux normes morales généralement acceptées ou à l’ordre public ;

  • Constituent du harcèlement, de l’intimidation, des menaces ou des comportements abusifs envers d’autres utilisateurs ou des tiers ;

  • Utilisent la plateforme pour envoyer des pourriels, du hameçonnage ou des logiciels malveillants ;

  • Ne respectent pas les lois locales, nationales et internationales en vigueur.

CrowdChange se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée de cette politique, de demander des renseignements supplémentaires aux utilisateurs, et de retirer ou désactiver l’accès à tout contenu ou campagne de financement jugé contraire à ces principes ou nuisible à la communauté ou à l’intégrité de la plateforme.

Les utilisateurs qui adoptent un comportement interdit peuvent voir leur compte suspendu ou résilié, et s’exposent à des poursuites judiciaires.


18. CESSION


Comme indiqué à la section 3, dans le cas où tout ou partie de nos actifs ou de nos actions seraient vendus ou acquis par une autre entité, ou dans le cadre d’une fusion, vous nous accordez le droit de céder les renseignements personnels et non personnels recueillis par l’intermédiaire des Services.


19. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DANS LES ÉTATS AMÉRICAINS

Les résidents de certains États américains, y compris, sans s’y limiter, la Californie,  Colorado,  Connecticut, l’Utah et la Virginie, peuvent bénéficier de droits supplémentaires en vertu des lois sur la protection de la vie privée propres à leur État. Ces droits peuvent inclure :


  • Le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;

  • Le droit de demander la suppression de certains renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous ;

  • Le droit de corriger les inexactitudes dans vos renseignements personnels ;

  • Le droit de refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels ;

  • Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sensibles ;

  • Le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@crowdchange.co. Nous vérifierons votre demande et y répondrons dans les délais prévus par les lois applicables de votre État. Vous pouvez également autoriser un représentant à soumettre une demande en votre nom.


Pour les résidents de la Californie en particulier, l’article 1798.83 du Code civil de la Californie vous permet de demander certains renseignements concernant la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous.


20. CONTACTER NOTRE RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITÉ


Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels par CrowdChange ou ses fournisseurs de services, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.
Vous pouvez le faire en écrivant à l’adresse suivante : support@crowdchange.co. Veuillez indiquer À L’ATTENTION DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE dans l’objet du courriel.


21.UTILISATEURS CANADIENS : VOS DROITS SELON LA LPRPDE


Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous détenons et avons désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé d’assurer la conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Les utilisateurs canadiens ont le droit de :


  • Demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par CrowdChange, ainsi que leur correction;

  • Retirer leur consentement à l’utilisation ou à la communication de leurs renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables;

  • Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s’ils estiment que leurs droits en vertu de la LPRPDE ont été enfreints.

Au besoin, vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, et être soumis à des exigences de divulgation aux autorités gouvernementales dans ces juridictions conformément à la loi.


Si vous êtes un résident canadien et avez des questions ou des préoccupations concernant la gestion de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée :


Responsable de la protection de la vie privée : support@crowdchange.coAdresse postale : CrowdChange Inc., 158 Sandringham Drive, North York, Ontario, Canada M3H 1E3

Pour en savoir plus sur vos droits en matière de vie privée au Canada, veuillez consulter :
https://www.priv.gc.ca/


22. DROITS À LA VIE PRIVÉE AU QUÉBEC


Cette section s’applique aux résidents du Québec et reflète notre conformité à la législation Québécoise sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi 25.

Responsable de la protection de la vie privée au Québec

Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :
 Courriel : support@crowdchange.co
(Veuillez inscrire « À L’ATTENTION : RESPONSABLE DE LA VIE PRIVÉE QUÉBEC » dans l’objet du message.)

Vos droits en vertu de la Loi québécoise


En tant que résident du Québec, vous avez les droits suivants :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

  • Demander la rectification de tout renseignement personnel inexact ou incomplet;

  • Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation;

  • Retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements personnels lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies ci-dessus. Nous vous répondrons dans les délais prescrits par la loi applicable.


Transferts transfrontaliers

Au besoin, vos renseignements personnels peuvent être transférés ou stockés à l’extérieur du Québec, notamment dans d’autres provinces canadiennes ou à l’international, dans des juridictions où les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer. Avant tout transfert, nous procédons à une évaluation du cadre juridique applicable afin de nous assurer que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate, comme l’exige la Loi 25.


Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales. Lorsqu’ils ne sont plus requis, nous les supprimons de manière sécuritaire ou les rendons anonymes, conformément à nos pratiques de conservation des données.


Prise de décision automatisée

Si nous utilisons une technologie pour prendre des décisions automatisées vous concernant, y compris par le biais du profilage, et que ces décisions peuvent avoir un impact significatif sur vous, nous vous en informerons et vous fournirons des renseignements sur la logique sous-jacente et les conséquences de ce traitement. Le cas échéant, vous pourrez demander une intervention humaine ou contester la décision rendue.


Ceci est un paragraphe. Cliquez dessus ou cliquez sur le bouton « Gérer le texte » pour modifier la police, la couleur, la taille, le format, etc. Pour configurer les styles de paragraphe et de titre pour l'ensemble du site, accédez à « Thème du site ».

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Dernière mise à jour : 8 mai 2019

CrowdChange Inc. (« nous », « notre », « nos » ou « CrowdChange ») s'engage à protéger votre vie privée. Nous devons collecter certaines informations personnelles afin de faciliter les services fournis via nos sites web, applications mobiles et autres contenus multimédias (« Services ») détenus ou contrôlés par CrowdChange. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») vise à vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles. Veuillez noter que les produits et services CrowdChange ne sont en aucun cas sponsorisés, approuvés ou administrés par, ni associés à, une plateforme de médias sociaux telle que Snapchat Inc.

La présente Politique de confidentialité régit les pratiques de CrowdChange en matière de données liées à ses Services. Veuillez ne pas utiliser les Services CrowdChange si vous n'acceptez pas les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Votre utilisation des Services est également régie par les Conditions d'utilisation de CrowdChange. Veuillez ne pas utiliser les Services CrowdChange si vous n'acceptez pas les dispositions de la présente Politique de confidentialité.


TABLE DES MATIÈRES

1. Collecte et utilisation des renseignements personnels

2. Bases juridiques du traitement

3. Divulgation de renseignements personnels

4. Collecte d'informations auprès des enfants

5. Sécurité

6. Liens tiers

7. Cookies et publicités

8. Désinscription

9. Vos droits

10. Mots de passe

11. Modifications de la présente politique de confidentialité

12. Comment nous répondons aux signaux « Do Not Track »

13. Remarque sur les zones de publication publiques

14. Transferts internationaux de données

15. Cession

16. Vos droits à la confidentialité en Californie

17. Contacter notre responsable de la confidentialité

 

1. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le terme « renseignements personnels » désigne les informations permettant d'identifier une personne, telles que son nom, son numéro de téléphone, son adresse courriel ou son adresse postale. Nous collectons des renseignements personnels lorsque :

Utilisez nos services en tant que client

Lorsque vous utilisez nos Services, il peut vous être demandé de fournir des informations d'inscription permettant de vous identifier (« Informations d'inscription »). Nous collectons des informations personnelles et d'autres informations concernant votre collecte de fonds, notamment votre nom ; votre adresse e-mail ; votre date de naissance ; le nom de la collecte ; le nom de l'entité pour laquelle vous collectez des fonds ; les objectifs de la collecte ; la photo de la collecte ; un aperçu de votre collecte dans la section « À propos » ; les noms des équipes de collecte ; votre adresse postale ; votre numéro de téléphone ; et d'autres informations que vous fournissez en lien avec votre/vos collecte(s) de fonds. Nous utilisons ces informations pour fournir nos Services et pouvons les utiliser, avec votre consentement si nécessaire, pour vous envoyer des messages promotionnels concernant les Services.

 

Faire un don

Lorsque vous faites un don, nous pouvons recueillir vos nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale et informations de facturation. Le tiers en charge de la collecte de fonds peut vous poser des questions supplémentaires. Si vous effectuez votre don via notre programme Marque Blanche, le tiers hébergeant la collecte de fonds collecte les informations que vous fournissez. Nous utilisons ces informations pour fournir nos Services, envoyer des messages promotionnels à propos de nos Services et fournir à nos clients des rapports contenant des informations agrégées et non personnelles sur leurs collectes de fonds.

 

Envoyer des photos

Lorsque vous téléchargez une photo, elle est accessible à tous les visiteurs de votre profil et de votre page de collecte de fonds. De plus, lorsque vous nous envoyez une photo ou un message par e-mail, SMS, Instagram ou Snapchat, nous pouvons en prendre une capture d'écran afin de vous fournir nos Services, ce qui peut inclure le partage de votre photo sur notre compte Instagram.

 

Contactez le service client

Si vous nous contactez pour une question, un commentaire ou une réclamation, nous pourrons vous demander des informations permettant de vous identifier (comme votre nom ou votre adresse e-mail), ainsi que des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité (si nécessaire) et répondre rapidement à votre question, commentaire ou réclamation. Nous pouvons également conserver ces informations pour vous assister ultérieurement et améliorer notre service client et nos offres.

 

2. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation applicable, avec transparence et équité. Nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants :

 

  • Pour envoyer des messages promotionnels sur nos Services, le traitement est basé sur votre consentement lorsque cela est requis (Art. 6(1)(1) RGPD).
  • Pour vous fournir nos services et traiter les demandes et requêtes des clients, le traitement est nécessaire pour établir et exécuter un contrat avec vous (art. 6(1)(b) RGPD).

3. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous divulguons vos informations personnelles dans les cas suivants et aux parties suivantes :

 

Partenaires et affiliés

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les organisations auxquelles vous faites un don, ainsi qu'avec leurs organisations affiliées et autres entités travaillant pour leur compte. Par exemple, si CrowdChange héberge un site web exploité par un tiers (« partenaire »), nous partagerons vos informations personnelles avec ce partenaire. Avec votre consentement, si nécessaire, ces partenaires et affiliés peuvent utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

 

Veuillez noter que les organisations auxquelles vous faites un don peuvent télécharger une copie de vos informations personnelles pour leurs propres bases de données. Vous devrez contacter directement l'organisation si vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées de sa base de données.

 

Fournisseurs de services

Nous pouvons transférer (ou mettre à disposition) vos informations personnelles à nos sociétés affiliées, partenaires et autres tiers qui fournissent des services en notre nom. Nous faisons appel à des prestataires de services pour héberger nos serveurs, envoyer des communications en notre nom et traiter les transactions.

 

Vous trouverez ici la liste de nos prestataires de services

 

Nos prestataires de services reçoivent les informations dont ils ont besoin pour exécuter les fonctions qui leur sont assignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des informations personnelles à leurs propres fins.

 

Vente d'entreprise

Nous pouvons transférer toute information que nous détenons à votre sujet en tant qu'actif dans le cadre d'une fusion ou d'une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité ou de faillite) impliquant tout ou partie de nos opérations ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d'une vente d'actions ou autre.

changement de contrôle de l'entreprise.

 

Légal

CrowdChange, nos sociétés affiliées et apparentées, ainsi que nos prestataires de services canadiens, américains et autres, peuvent communiquer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valide, ou à un organisme d'enquête en cas de violation d'un contrat ou d'infraction à la loi, ou si la loi canadienne, américaine ou autre l'exige. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels si cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, ou si la loi le permet.

 

4. COLLECTE D'INFORMATIONS AUPRÈS DES ENFANTS

Nos Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 13 ou 16 ans résidant dans l'Union européenne (« UE ») et nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles les concernant. Si nous découvrons que nous détenons de telles informations, nous les détruirons.


5. SÉCURITÉ

Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels sous notre garde et notre contrôle contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

 

Cela dit, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100 % sécurisée. Si nous avons connaissance d'une faille de sécurité de nos systèmes, nous pourrions tenter de vous en informer par voie électronique afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. En utilisant nos Services, en nous donnant accès à nos Services ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant les questions de sécurité, de confidentialité et d'administration liées à votre utilisation de nos Services. Nous pourrions publier un avis sur nos Services en cas de faille de sécurité. Nous pourrions également vous envoyer un courriel à l'adresse que vous nous avez fournie dans ces circonstances. Selon votre lieu de résidence, vous pourriez avoir le droit d'être informé par écrit d'une faille de sécurité.

 

6. LIENS TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites que CrowdChange ne possède ni n'exploite. Nous offrons aux organisateurs d'événements la possibilité d'inclure des liens vers des sites web tiers pour la commodité des utilisateurs. Ces liens ne constituent pas une approbation ni une recommandation des sites web liés. Ces sites web disposent de déclarations de confidentialité, d'avis et de conditions d'utilisation distincts et indépendants, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites web et déclinons donc toute responsabilité quant à la manière dont les organisations qui les exploitent collectent, utilisent, divulguent, sécurisent et traitent vos informations personnelles.

 

7. COOKIES ET PUBLICITÉS

Nous, ainsi que les tiers avec lesquels nous collaborons, utilisons des cookies et d'autres technologies similaires, telles que des balises web, pour collecter des informations sur vos interactions avec nos serveurs (adresses IP, type d'appareil, système d'exploitation et temps moyen d'utilisation de notre plateforme). Nous collectons et utilisons ces informations afin de comprendre comment les utilisateurs utilisent nos Services et d'optimiser notre plateforme et notre offre de services. Nous pouvons également collecter des cookies (y compris des cookies Adobe ou Flash) et des balises web.

 

Nous utilisons notamment Google Analytics pour mesurer vos interactions avec nos services et améliorer votre expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité et les mécanismes de désactivation de Google Analytics, veuillez consulter la page Principes de sécurité et de confidentialité de Google Analytics ici. Google fournit également une politique de confidentialité complète et des instructions pour la désactivation de Google Analytics ici.

 

Il existe plusieurs façons de gérer les cookies. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies au niveau de votre navigateur, en lui demandant d'accepter les cookies, de les désactiver ou de vous avertir lorsqu'un nouveau cookie est reçu. Veuillez noter que si vous refusez certains cookies, vous pourrez continuer à utiliser nos Services, mais votre accès à certaines fonctionnalités ou zones de nos Services pourrait être limité.

 

8. DÉSACTIVATION

Vous pouvez refuser de recevoir des e-mails, SMS ou courriers promotionnels de notre part au moment de votre inscription ou lorsque vous nous fournissez vos informations. Vous pouvez également vous désinscrire en suivant les instructions figurant dans ces e-mails ou SMS ou en envoyant un e-mail à support@crowdchange.co.

 

Si vous vous désabonnez, nous pourrons toujours vous envoyer des messages transactionnels, tels que des e-mails concernant votre compte ou notre relation commerciale en cours.

 

9. VOS DROITS

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, de les mettre à jour et de les corriger si elles sont inexactes, sous notre garde et sous notre contrôle, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Pour demander l'accès, la mise à jour ou la correction d'informations inexactes, vous pouvez nous contacter par courriel ou par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons demander certaines informations personnelles afin de vérifier l'identité de la personne souhaitant accéder à ses données personnelles. De plus, les personnes résidant dans l'UE ont le droit de :

 

  • Obtenir la confirmation de l’existence ou non de leurs renseignements personnels et être informé de leur contenu et de leur source, vérifier leur exactitude et demander qu’ils soient complétés, mis à jour ou modifiés ;
  • Demander la suppression, l’anonymisation ou la restriction du traitement de leurs informations personnelles traitées en violation de la loi applicable ;
  • S'opposer, dans tous les cas, au traitement de ses informations personnelles pour des motifs légitimes ;
  • Recevoir une copie électronique de leurs informations personnelles, s’ils souhaitent une telle copie pour eux-mêmes ou transférer leurs informations personnelles à un autre fournisseur ;
  • Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente.


10. MOTS DE PASSE

Bien que la plupart de nos Services soient accessibles au public, l'accès aux informations de votre compte et à certains de nos Services est limité à l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe individuels. Afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles, vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe et ne le divulguer à personne. Veuillez nous informer immédiatement si vous pensez que la confidentialité de votre mot de passe a été compromise ou que votre mot de passe a été utilisé à mauvais escient. De plus, déconnectez-vous systématiquement et fermez votre navigateur à la fin de votre session. Veuillez noter que nous ne vous demanderons jamais de divulguer votre mot de passe lors d'un appel téléphonique ou d'un e-mail non sollicité. CROWDCHANGE N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS EFFECTUÉES CONCERNANT VOTRE COMPTE LORSQU'UN UTILISATEUR EST CONNECTÉ AVEC VOTRE IDENTIFIANT ET VOTRE MOT DE PASSE.

 

11. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de confidentialité. En cas de modification, nous actualiserons la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité et publierons un avis sur nos Services. En cas de modification importante, nous vous informerons par e-mail ou par message. Nous vous encourageons également vivement à consulter la présente Politique de confidentialité pour connaître les dernières informations sur nos pratiques en matière de données personnelles.

 

 

12. COMMENT NOUS RÉAGISSONS AUX SIGNAUX « NE PAS SUIVRE »

Nous ne prenons pas en charge les paramètres de navigateur « Do Not Track » et ne participons actuellement à aucun cadre « Do Not Track » qui nous permettrait de répondre aux signaux ou autres mécanismes de votre part concernant la collecte de vos informations personnelles.

 

13. REMARQUE SUR LES ZONES D'AFFICHAGE PUBLIQUES

Veuillez noter que toute information contenue dans un message publié sur un espace public est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse e-mail soit connue, par exemple, ne l'incluez pas dans vos messages publics. Soyez extrêmement vigilant lorsque vous divulguez des informations sur un espace public. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation que vous ferez des informations que vous divulguez sur un espace public.

 

14. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Si vous choisissez de nous fournir des informations, nous pouvons les transférer à nos sociétés affiliées et filiales ou à des tiers, au-delà des frontières, et de votre pays ou juridiction vers d'autres pays ou juridictions du monde. Si vous visitez notre site depuis l'UE ou d'autres régions dont la législation régissant la collecte et l'utilisation des données peut différer de celle des États-Unis, veuillez noter que vous transférez vos informations personnelles vers les États-Unis et d'autres juridictions dont la législation en matière de protection des données peut ne pas être la même que celle de l'UE. Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que ces transferts soient effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Vous reconnaissez comprendre qu'en fournissant vos informations personnelles :

  • Vos informations personnelles seront utilisées aux fins identifiées ci-dessus conformément à la présente politique de confidentialité ; et
  • Vos informations personnelles peuvent être transférées aux États-Unis et dans d’autres juridictions comme indiqué ci-dessus.

 

15. CESSION

Dans le cas où tout ou partie de nos actifs seraient vendus ou acquis par une autre partie, ou en cas de fusion, vous nous accordez le droit de céder les informations personnelles et non personnelles collectées via les Services.

 

16. VOS DROITS DE CONFIDENTIALITÉ EN CALIFORNIE

L'article 1798.83 du Code civil californien autorise nos utilisateurs résidant en Californie à demander certaines informations concernant la divulgation de leurs données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour effectuer une telle demande, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous.

 

17. CONTACTER NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute question, commentaire ou réclamation concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous ou nos prestataires de services traitons vos informations personnelles, veuillez contacter notre Responsable de la confidentialité à l'adresse support@crowdchange.co.